Aix-les-Bains city's website

Services et formulaires en ligne

• Demander l'application de la garantie décennale à son assurance dommages-ouvrage

  (Lettre type)

• Contester l'augmentation du prix réclamé par l'entreprise pour la construction de sa maison

  (Lettre type)

• Se retourner contre le garant du constructeur en cas d'inachèvement de sa maison

  (Lettre type)

• Informer son assureur de l'engagement des réparations à la suite d'une déclaration de sinistre

  (Lettre type)

• Mettre en demeure le constructeur de terminer sa maison

  (Lettre type)

• Consultation du cadastre

  (Téléservice)

• Rechercher un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques (base Mérimée)

  (Téléservice)

• Demande de certificat d'urbanisme

  (Formulaire) - Cerfa n°13410*02

• Déclaration préalable - Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager

  (Formulaire) - Cerfa n°13702*02

• Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

  (Formulaire) - Cerfa n°13703*03

• Déclaration préalable - Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

  (Formulaire) - Cerfa n°13404*03

• Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions

  (Formulaire) - Cerfa n°13409*03

• Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

  (Formulaire) - Cerfa n°13406*03

• Demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions

  (Formulaire) - Cerfa n°13409*03

• Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

  (Formulaire) - Cerfa n°13411*03

• Demande de transfert de permis délivré en cours de validité

  (Formulaire) - Cerfa n°13412*03

• Demande de permis de démolir

  (Formulaire) - Cerfa n°13405*03

• Déclaration d'ouverture de chantier

  (Formulaire) - Cerfa n°13407*02

• Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

  (Formulaire) - Cerfa n°13408*02

• Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique

  (Formulaire) - Cerfa n°13837*02

• Demande d'autorisation de travaux temporaires sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (plus de 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois)

  (Formulaire) - Cerfa n°13587*01

• Demande d'autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d'une aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP)

  (Formulaire) - Cerfa n°14433*02

• Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général)

  (Formulaire) - Cerfa n°13585*01