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RSA - Demande complémentaire pour un non-salarié
Formulaire - Cerfa n°13882*03 - Mis à jour le 21 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)À remplir si vous êtes commerçant, artisan, non salarié agricole, ou si vous exercez une profession libérale.
Accéder au formulaire Cerfa n°13882*03
- Ministère en charge des affaires sociales