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Demande de remboursement de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou transports en commun

Formulaire - Cerfa n°provisoire - Mis à jour le 31 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à compléter en cas d'utilisation de votre véhicule personnel et/ou des transports en commun.

Le formulaire contient une notice explicative, indiquant notamment les documents à joindre.