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Demande d'agrément pour exercer à titre individuel l'activité mandataire judiciaire à la protection des majeurs
Formulaire - Cerfa n°13913*01 - Mis à jour le 23 septembre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)À remplir pour demander un agrément pour exercer la tutelle, la curatelle ou le mandat spécial dans le cadre de la sauvegarde de justice ou la mesure d’accompagnement judiciaire