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Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif
Formulaire - Mis à jour le 30 juillet 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Accéder au formulaire - [Format : application/pdf] [Poids : 87.5 KB]
- Ministère en charge de l'éducation