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Nuisances sonores

Tout bruit de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, par sa durée, sa répétition ou son intensité, causé sans nécessité ou à défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit.

Lieux publics et accessibles au public

Sur les lieux publics, les voies publiques ou accessibles au public, les bruits gênants par leur intensité, leur durée, ou leur caractère répétitif, quel qu'en soit leur provenance, sont interdits. Exemples :

  • L'usage de tous appareils de diffusion sonore à l'exception des hauts parleurs installés de manière fixe et temporaire, soumis à l'autorisation des Maires.
  • La production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d'amplificateur), à moins que ces appareils, ne soient utilisés exclusivement avec des écouteurs.
  • La réparation ou réglage de moteurs, qu'elle qu'en soit la puissance, à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation.
  • Les appareils de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie.
  • L'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifice.

 Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées par le Préfet, lors de circonstances particulières, fêtes ou réjouissances ou pour l'exercice de certaines professions. Les fêtes traditionnelles, locales ou nationales font l'objet d'une dérogation permanente.

Activités professionnelles 

Les responsables des établissements, ateliers et magasins de toutes natures, publics ou privés, doivent veiller à ce qu'aucun bruit issu des bâtiments et exploitations n'occasionne de gêne envers le voisinage tant par son intensité que par sa nature ou ses conséquences. 


Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles ou économiques, à l'intérieur de locaux, ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, de leur répétition, de leurs vibrations, doit interrompre les travaux ou les faits à l'origine des nuisances entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente dûment justifiée. 


Les personnes qui, sans mettre en péril la bonne marche de leur entreprise ne peuvent arrêter entre 20 heures et 7 heures les installations susceptibles de causer une gêne pour le voisinage et notamment les installations de climatisation, de ventilation, de production de froid pu de compression, devront prendre toutes les mesures techniques efficaces afin de préserver la tranquillité du voisinage.

Propriétés privées

Animaux

Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, ceci de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Travaux de bricolage, jardinage et activités bruyantes

  • Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles, d’habitations, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.

À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

  • Les jours ouvrables : de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30.
  • Les samedis : de 9h à 12h et de 15h à 19h.
  • Les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h.

Les travaux ou aménagements, quels qu'ils soient, effectués dans les bâtiments ne doivent pas avoir pour effet de diminuer sensiblement les caractéristiques initiales d'isolement acoustique des parois. Toutes précautions doivent être prises pour limiter le bruit lors de l'installation de nouveaux équipements individuels ou collectifs dans les bâtiments.


Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains.