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Droits du travailleur temporaire
Mis à jour le 11 août 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Droits généraux
Le salarié temporaire bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise où il exerce sa mission, en ce qui concerne :
-
la durée du travail,
-
le travail de nuit,
-
le repos hebdomadaire et les jours fériés,
-
la santé et la sécurité du travail,
-
le travail des femmes, des enfants et des jeunes,
-
l'accès aux moyens de transport collectif et aux installations collectives (restauration, vestiaires, etc).
À noter : le suivi médical du travailleur intérimaire est assuré par l'entreprise d'intérim et non par l'entreprise où il exerce sa mission.
Droits spécifiques
Équipements de protection individuelle
Les équipements de protection individuelle (casque de travail, gants, bouchons d'oreille ...) sont fournis par l'entreprise au sein de laquelle l'intérimaire effectue sa mission.
Les équipements de protection individuelle personnalisés (casque et chaussures de sécurité par exemple) sont fournis par l'entreprise de travail temporaire.
Attention : le financement de ces équipements de protection ne peut pas être mis à la charge du travailleur.
Opportunités d'emploi
L'entreprise où le travailleur effectue sa mission doit informer le salarié intérimaire de la liste des postes à pourvoir sous contrat à durée indéterminée (CDI) dans l'entreprise (sous réserve qu'un tel dispositif d'information existe déjà pour les autres salariés en CDI).
Accident du travail ou maladie professionnelle
En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le salarié perçoit :
-
les indemnités journalières versées par la sécurité sociale,
-
et une indemnité du régime complémentaire conventionnel.
Indemnité de fin de mission
À l'issue de sa mission, le salarié a droit à une indemnité de précarité au moins égale à 10% de la rémunération totale brute, renouvellement de contrat compris.
Élections professionnelles
Le salarié intérimaire est électeur aux élections professionnelles et éligible en tant que représentant du personnel uniquement dans l'entreprise de travail temporaire et dans les conditions suivantes :
-
avoir effectué 3 mois de mission dans les 12 derniers mois pour être électeur,
-
avoir effectué 6 mois de mission au cours des 18 derniers mois pour être désigné délégué syndical ou être élu représentant.