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Salariés bénéficiaires de l'intéressement
Mis à jour le 24 avril 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Bénéficiaires
Toute entreprise, quel que soit son effectif, son activité et sa forme juridique, peut mettre en place un dispositif d'intéressement.
La mise en place de l'intéressement est facultative, mais dès lors que l'entreprise est couverte par un accord, tout salarié entrant dans le champ de cet accord doit bénéficier des dispositions prévues.
Dans les entreprises de 250 salariés maximum, l'intéressement est également ouverte aux personnes suivantes :
-
chef d'entreprise et son conjoint collaborateur ou associé,
-
au président, directeur général, gérant ou membre du directoire de l'entreprise.
Une durée minimale d'ancienneté peut être exigée, de 3 mois maximum.
Information du salarié
Au moment de la signature de son contrat, le salarié reçoit un livret d'épargne salariale comprenant notamment une présentation de l'ensemble des dispositions prévus au titre de l'intéressement. Ce livret est complété, le cas échéant, par les éléments suivants :
-
la date à laquelle seront répartis les éventuels droits à intéressement du salarié au titre de l'exercice en cours,
-
l'état récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées ou transférées au sein de l'entreprise (lorsque le salarié quitte l'entreprise).