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Époux titulaire d'un visa de long séjour valant titre de séjour

La carte vie privée et familiale vous est normalement délivrée la 2^e année de votre séjour. Elle vous est remise après votre visa de long séjour valant titre de séjour d'un an.

La communauté de vie avec votre époux ne doit pas avoir cessé (sauf décès de votre époux ou violences conjugales).

Époux démuni de visa de long séjour

Si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, la carte vie privée et familiale peut exceptionnellement vous être délivrée en 1^er titre.

Vous devez remplir plusieurs conditions pour que votre demande soit acceptée :

• le mariage doit avoir été célébré en France,

• votre époux doit avoir conservé la nationalité française,

• vous ne devez pas être polygame,

• vous devez être entré régulièrement en France (sous visa Schengen sauf si vous êtes dispensé ou titre de séjour d'un autre pays européen),

• la communauté de vie doit être ininterrompue depuis le mariage,

• vous devez vivre depuis 6 mois minimum avec votre époux en France.

Époux déjà titulaire d'une carte

La carte vie privée et familiale peut vous être accordée à l'issue d'une autre carte (comme étudiant, salarié...), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

Famille entrée par regroupement familial

Vous bénéficiez d'une carte vie privée et familiale comme époux ou enfant d'un étranger vivant en France si vous avez été autorisé à venir en France dans le cadre du regroupement familial.

Cette carte vous êtes remise en tant qu'époux la 2^e année de votre séjour en France, après votre visa de long séjour valant titre de séjour d'un an.

Elle peut toutefois vous être délivrée en 1^er titre si vous avez bénéficié d'un regroupement familial sur place depuis la France.

Famille du travailleur étranger

Vous pouvez recevoir une carte vie privée et familiale si vous êtes l'époux ou l'enfant d'un étranger titulaire d'une carte :

• compétences et talents,

• ou salarié en mission,

• ou carte bleue européenne,

• ou scientifique-chercheur.

Vous devez être entré avec un visa de long séjour.

Famille du résident de longue durée - UE

Vous pouvez obtenir une carte vie privée et familiale comme époux ou enfant d'un étranger titulaire du statut de résident de longue durée dans un autre pays de l'UE et d'un titre de séjour en France.

Vous devez remplir des conditions, notamment avoir vécu légalement dans l'UE avec votre époux ou parent.

Aucun visa n'est exigé.

Protégé subsidiaire ou apatride et sa famille

Vous obtenez une carte vie privée et familiale si vous avez été reconnu apatride ou protégé subsidiaire.

Votre époux peut aussi demander cette carte ainsi que vos enfants devenus majeurs (ou de plus de 16 ans s'ils veulent travailler).

Votre mariage doit être antérieur à l'obtention de votre statut ou dater d'au moins 1 an.

Votre époux doit justifier d'une vie commune avec vous.

Aucun visa n'est exigé.

Étranger malade

Vous pouvez obtenir une carte vie privée et familiale si vous êtes gravement malade et résidez habituellement depuis au moins un an en France.

Vous devez suivre une procédure particulière.

Aucun visa n'est exigé.

Accidenté du travail

Vous recevez une carte vie privée et familiale si vous êtes titulaire d'une rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle servie par un organisme français.

Votre taux d'incapacité permanente doit être d'au moins 20%.

Aucun visa n'est exigé.

Protection de la vie privée et familiale

Vous pouvez obtenir une carte vie privée et familiale si vous n'entrez dans aucune catégorie précédente mais que vous avez des attaches personnelles et familiales fortes en France (notamment si vous êtes pacsé).

Aucun visa n'est exigé.

Vous devez prouver l'ancienneté, l'intensité et la stabilité de vos liens en France.

Vos conditions d'existence, votre insertion en France et les liens conservés avec votre famille restée dans votre pays d'origine sont aussi pris en compte.