Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Argent
- › Crédit et surendettement
- › Crédit immobilier
- › Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Que devient le PTZ en cas de revente du logement ?
Mis à jour le 7 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
-
Ou s'adresser (1)
-
Questions - réponses (2)
Si vous souhaitez acheter un nouveau bien, vous ne pourrez pas obtenir un nouveau PTZ, car ce dispositif est réservé aux primo-accédants. Ainsi, il faudrait que vous ne soyez plus propriétaire de votre logement principal pendant 2 ans.
Toutefois, vous pouvez, avec l'accord de la banque qui vous a accordé le PTZ, demander un transfert de votre prêt.
Ce transfert ne concernera que le capital restant dû.
Vous continuerez alors à rembourser le PTZ de la même manière qu'auparavant et pourrez utiliser les fonds dans une nouvelle opération immobilière.
L'opération doit cependant respecter les conditions d'un PTZ à la date du transfert.
Attention : ce transfert est soumis à l'accord de la banque émettrice du PTZ. Elle peut le refuser, notamment si elle considère que les garanties sont insuffisantes.