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Que doit faire un étranger non-européen en cas de vol de sa carte de séjour ?

Mis à jour le 18 novembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Vol en France

L'étranger, qui s'est fait voler son titre en France, doit d'abord effectuer une déclaration de vol au commissariat de police où à la gendarmerie où l'infraction s'est produite.

Il doit ensuite se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile pour demander un duplicata de son titre de séjour.

Il doit se munir de son récépissé de déclaration de vol.

Vol à l'étranger

La personne, victime du vol de son titre à l'étranger, doit déclarer l'infraction :

  • aux autorités de police locales,

  • puis à l'ambassade ou au consulat français dans le pays concerné.

Elle doit aussi demander à l'ambassade ou au consulat un visa de retour.

Avant de délivrer ce visa, l'ambassade ou le consulat effectue une enquête, qui peut être longue, auprès de la préfecture de délivrance du titre de séjour.

De retour en France et dans les plus brefs délais, la personne doit se rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour demander un duplicata de son titre de séjour. Elle doit se munir des documents relatifs à sa déclaration de vol à l'étranger.

Coût de délivrance d'un duplicata

Taxes

La délivrance du duplicata entraîne le paiement d'une taxe (d'un montant variable selon la mention du titre) et d'un droit de timbre de 19 €.

Le demandeur doit acheter des timbres fiscaux ordinaires.

Pour les Algériens

Mention du certificat de résidence pour Algérien (CRA)

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

CRA d'1 an étudiant

49 €

CRA d'1 an toutes les autres mentions (visiteur, salarié, artiste, vie privée et familiale...)

122 €

CRA retraité et conjoint de retraité

19 €

CRA de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Tous les autres CRA de 10 ans

269 €

Pour toutes les autres nationalités

Mention de la carte

Coût du duplicata

(taxes + droit de timbre)

Carte d'1 an étudiant

49 €

Carte d'1 an stagiaire

93 €

Carte d'un an travailleur saisonnier

216 €

Carte d'un an vie privée et familiale - rente accident du travail ou maladie professionnelle

93 €

Toutes les autres cartes de séjour d'1 an, délivrées à un autre titre (visiteur, scientifique, salarié, autres vie privée et familiale...)

122 €

Carte pluriannuelle étudiant

93 €

Carte pluriannuelle carte bleue européenne, scientifique ou salarié en mission

216 €

Carte compétences et talents

216 €

Carte de séjour retraité et conjoint de retraité

19 €

Carte de résident de 10 ans - rente accident du travail ou maladie professionnelle

86 €

Toutes les autres cartes de résident de 10 ans délivrées à un autre titre

269 €

Carte de résident permanent

269 €

Où s'adresser ?

Commissariat de police
- En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titre
Brigade de gendarmerie
- En cas de vol en France : pour déclarer le vol de son titreMinistère en charge de l'intérieur
Préfecture
- Pour demander un duplicata de son titreMinistère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
- Pour demander un duplicata de son titre. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfecturesMinistère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris
- Pour demander un duplicata de son titre à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- En cas de vol à l'étranger : pour déclarer le vol et toute démarche