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Tout savoir sur vos démarches

Conséquences d'une démission

Mis à jour le 24 mars 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Indemnité pour dispense de préavis

Si le salarié est dispensé d'effectuer son préavis par l'employeur, il a droit au versement d'une indemnité compensatrice de préavis.

Indemnités de congés payés

Le salarié démissionnaire a droit à une indemnité compensatrice de congés payés s'il n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la date de rupture du contrat.

Allocations chômage

En principe, le salarié démissionnaire n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il peut prouver qu'il a démissionné pour un motif légitime.

Complémentaire santé

Si vous avez démissionné pour un motif légitime, vous continuez de bénéficier de la couverture santé que vous avez souscrite dans le cadre de votre ancien travail, sous certaines conditions.

Épargne salariale

Si vous avez bénéficié d'un dispositif d'épargne salariale, vous avez le droit de demander le déblocage anticipé des sommes à tout moment.

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public
- Pour obtenir une information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
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Vos représentants du personnel
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