Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Formation - Travail
- › Retraite
- › Retraite des salariés du secteur privé
- › Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Dans quels cas une caisse de retraite peut-elle exiger un certificat de vie ?
Mis à jour le 12 février 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
-
Ou s'adresser (2)
-
Services en ligne (2)
Services et formulaires en ligne
Certificat de vie (+ procuration) pour une personne domiciliée en France
(Formulaire) - Cerfa n°11753*02Certificat de vie pour une personne domiciliée à l'étranger
(Formulaire) - Cerfa n°11851*02
Lieu de résidence |
Caisse de retraite française |
Caisse de retraite étrangère |
---|---|---|
Résidence en France |
Vous devez remplir l'attestation sur l'honneur transmise par votre caisse de retraite. |
Vous devez vous présenter à votre mairie muni d'une pièce d'identité pour faire établir un certificat de vie. Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez donner une procuration à mandataire. Il devra présenter le certificat de vie-procuration, sa pièce d'identité, votre pièce d'identité et la preuve de votre impossibilité à vous déplacer (certificat médical par exemple). |
Résidence à l'étranger |
Vous devez fournir, au maximum une fois par an, un justificatif à la caisse de retraite chargée d'effectuer le contrôle (à la date fixée par la caisse pour la réception du justificatif). Ce justificatif est complété par les autorités compétentes du pays de résidence. En l'absence de justificatif d'existence à la date fixée (pour cause de retard dus aux services postaux, par exemple), le versement de la pension de retraite est suspendu, un mois minimum après cette date. |
Variable en fonction des règles du pays concerné. |