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Comment calculer le gain imposable en cas de vente de valeurs mobilières ?

Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Prix de vente

Le prix de vente correspond :

  • au cours auquel la vente a été effectuée s'il s'agit d'une cession en bourse,

  • ou au montant indiqué dans l'acte s'il s'agit d'une vente de titres de gré à gré (vente à une personne à un prix fixé d'un commun accord).

La banque ou l'intermédiaire financier déduit de ce prix des frais liés à la vente (par exemple, taxes sur les opérations en bourse).

Prix d'achat

Le prix d'achat correspond :

  • au cours auquel les titres ont été acquis, s'il s'agit de titres achetés en bourse,

  • ou à la valeur retenue pour le calcul des droits au moment de la transmission, s'il s'agit de titres acquis par donation ou succession.

Le prix est augmenté des frais d'acquisition (par exemple : honoraires d'experts, droits d'enregistrement).

Prise en compte des pertes

En cas de moins-values de cession (lorsque vous cédez des titres à un prix inférieur à leur cours d'achat), vous pouvez les déduire, sous certaines conditions, des plus-values de même nature, réalisées la même année et les 10 années suivantes.

Par exemple, en 2013, la vente de titres A vous donne un gain de 3 000 et la vente de titres B vous occasionne une perte de 4 000. Vous subissez donc une moins-value de 1 000 (3 000 - 4 000). Vous pourrez déduire cette moins-value de vos gains de 2013 et des 10 années suivantes.

Calcul simplifié d'une plus-value

Lorsque vous vendez des titres identiques acquis à des prix différents, vous êtes imposé sur la base d'un prix d'acquisition moyen.

Vous achetez 2 titres à 100 puis 8 titres à 200.

Vous les revendez 300.

Prix d'acquisition moyen = [(100 x2) + (200x8)]/10 = 180

Plus-value par titre = 120 ( 300 - 180 ).

Où s'adresser ?

Impôts Service
- Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 467 687 (0 810 IMPOTS)

Coût moyen : 0,06 la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossierMinistère en charge des finances