Tout savoir sur vos démarches
- Liste des thèmes
- › Formation - Travail
- › Santé, sécurité et conditions de travail
- › Maladie, accident du travail ou invalidité dans la fonction publique
- › Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ?
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
Quelles sont les conséquences d'un accident du travail d'un agent public ?
Mis à jour le 7 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Un agent de la fonction publique (titulaire ou contractuel) est victime d'un accident de travail, également appelé accident de service, lorsqu'il subit un accident dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.
En cas d'indisponibilité, le fonctionnaire est placé en congé de maladie ordinaire (CMO). Dans certains cas particulièrement graves, il peut avoir droit :
L'agent contractuel a droit à un congé de maladie différent de celui des fonctionnaires. Il a droit à un congé de grave maladie si son état le nécessite.
À savoir : l'accident de trajet d'un agent lui ouvre les mêmes droits que l'accident de service.