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Peut-on déshériter ses enfants au profit de ses petits-enfants ?
Mis à jour le 27 octobre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (1)
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Questions - réponses (1)
Toutefois, vous pouvez faire profiter vos petits-enfants de la quotité disponible.
En présence de descendants , la quotité disponible est de :
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la moitié de vos biens si vous laissez un enfant,
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1/3 de vos biens si vous avez 2 enfants,
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1/4 de vos biens si vous en avez 3 ou plus.