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Aménagement du temps de travail : horaires individualisés
Mis à jour le 17 septembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Bénéficiaires
Plusieurs salariés peuvent demander à travailler à des plages horaires différentes de l'horaire collectif. Cet aménagement des horaires de travail est possible si le comité d'entreprise (ou, à défaut, les délégués du personnel) ne s'y oppose pas. L'inspection du travail doit également en être informé au préalable.
En l'absence de représentants du personnel, l'autorisation de l'inspection du travail est alors nécessaire. Elle est notifiée dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l'employeur.
À savoir : le salarié handicapé bénéficie, à sa demande, d'aménagements d'horaires individualisés.
Durée du travail
Le salarié bénéficiant d'horaires de travail individualisé choisit ses heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes éventuellement prévues.
Le salarié reste soumis à l'ensemble des dispositions relatives à la durée légale du travail et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire.
Report d'heures
Les horaires individualisés peuvent entraîner des reports d'heures d'une semaine sur l'autre.
Sauf nombre(s) différent(s) fixé(s) par convention ou accord, le report sur la semaine suivante ne peut pas dépasser 3 heures, et le cumul des reports ne peut pas dépasser 10 heures.
Les heures reportées ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires, dès lors qu'elles résultent d'un libre choix du salarié.