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Âge

L'adoptant doit avoir plus de 28 ans.

Différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté

La différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant doit être de 15 ans au moins (la règle est différente en cas d'adoption de l'enfant du conjoint).

Toutefois, le tribunal de grande instance peut accorder une dérogation.

Agrément

Si le projet d'adoption concerne un pupille de l'État, un enfant remis à un organisme autorisé pour l'adoption ou un enfant étranger, l'adoptant doit obtenir au préalable un agrément.

Condition d'âge de l'adopté

Il n'y a pas de condition d'âge. L'adopté peut être mineur ou majeur.

Si l'adopté a plus de 13 ans, il doit doit donner son accord devant un notaire.

Enfant adoptable

Les enfants adoptables sont les suivants :

• Pupille de l'État

• Enfant dont les parents ou le conseil de famille ont accepté l'adoption

• Enfant déclaré abandonné par jugement du tribunal

• Enfant étranger en fonction de la législation applicable

• Enfant dont l'adoption plénière n'est pas possible (cela peut arriver en cas d'adoption d'un enfant étranger lorsque l'adoption plénière n'existe pas dans le pays d'origine)

• Enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière si celle-ci a échoué (c'est le juge qui apprécie la situation)

Adoption simple d'un enfant

L'adoptant doit déposer une demande d'adoption auprès du service de l'aide sociale à l'enfance (Ase). Il est inscrit sur une liste départementale régulièrement mise à jour et sera peut-être choisi par le conseil de famille des pupilles de l'État.

L'adoptant doit aussi présenter une requête devant le tribunal de grande instance de son lieu de résidence. La requête précise que l'adoption souhaitée est une adoption simple. Après examen, le juge lui notifie sa décision. L'adoptant peut contester la décision devant la cour d'appel.

Adoption simple d'une personne majeure

L'adoptant doit présenter une requête devant le tribunal grande instance de son lieu de résidence.

Lien avec la famille d'origine

L'adopté conserve tous ses liens avec sa famille d'origine

Autorité parentale

En cas d'adoption d'un enfant, l'autorité parentale est exclusivement attribué à l'adoptant.

La règle est différente en cas d'adoption de l'enfant du conjoint. Dans ce cas, celui-ci conserve seul l'exercice de l'autorité parentale sauf déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance.

Obligation alimentaire

L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement.

Les père et mère biologiques de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.

L'adopté ne doit pas d'aliments à ses père et mère biologiques s'il a été admis comme pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale

Nom et prénom de l'adopté

Le nom de l'adoptant s'ajoute au nom de l'adopté ou le remplace.

Il est possible de demander au tribunal un changement de prénom de l'adopté.

Nationalité

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant doit la demander en faisant une déclaration.

Mariage

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

• L'adoptant et l'adopté ou ses descendants

• L'adoptant et le conjoint de l'adopté

• Le conjoint de l'adoptant et l'adopté.

Droit à la succession

L'adopté hérite des 2 familles, de sa famille d'origine et de ses parents adoptifs.

Toutefois, il n'est pas héritier réservataire à l’égard de ses grands-parents adoptifs (ceux-ci peuvent le déshériter).

Révocation

À la demande de l'adopté ou de l'adoptant, le tribunal de grande instance peut révoquer (annuler) l'adoption mais uniquement pour des motifs graves.

Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit avoir plus de 15 ans.