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Déclaration de contrat de prêt

Formulaire - Cerfa n°10142*05 - Autre n°2062 - Mis à jour le 02 avril 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration à souscrire auprès de l’administration fiscale par les personnes contractant un prêt familial.

Le formulaire contient une notice explicative ainsi qu'une annexe n°2062 A si les cadres A et B du formulaire ne sont pas suffisants.