Tout savoir sur vos démarches Argent Étranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil › Glossaire › Protocole de soins Protocole de soinsDéfinition de glossaire - Mis à jour le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Ensemble des actes et prestations définis pour le suivi médical d'un patient atteint d'une maladie grave et/ou chronique Références Code de la sécurité sociale : article L324-1