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Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés
Formulaire - Cerfa n°11193*04 - Mis à jour le 06 septembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Permet de demander l'autorisation de transit par la France de matériels de guerre, d'armes de munitions et de matériels assimilés
Accéder au formulaire Cerfa n°11193*04
- Ministère en charge des finances