Accès rapide

Tout savoir sur vos démarches

  • Accueil
  • Glossaire
  • › Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Centre de contact - Mis à jour le 02 septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Si vous avez un certificat provisoire (CPI) et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours

  • Si vous n'avez pas de CPI et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)

  • Dans tous les cas : si vous étiez absent lors du passage du facteur que vous n'avez pas récupéré votre certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures

0811 105 716 (coût d'un appel local depuis un poste fixe + 6 centimes par minute)

Par messagerie

Accès au formulaire en ligne