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Demande de dérogation pour la capture, l'enlèvement, la destruction, la pertubation intentionnelle de spécimens d'espèces animales protégées
Formulaire - Cerfa n°13616*01 - Mis à jour le 14 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)La demande de dérogation doit être adressée, sauf exception, en 3 exemplaires au préfet du département du lieu de réalisation de l'opération. La demande contient notamment les spécimens concernés par l'opération et la nature de l'opération.
Accéder au formulaire Cerfa n°13616*01
- Ministère en charge de l'environnement