Tout savoir sur vos démarches Argent Étranger - Europe Famille Formation - Travail Justice Logement Loisirs Papiers - Citoyenneté Social - Santé Transports Accueil › Glossaire › À terme échu À terme échuDéfinition de glossaire - Mis à jour le 15 novembre 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À l'expiration de la période concernée