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Déclaration des comptes bancaires ouverts, utilisés ou clos à l'étranger

Formulaire - Cerfa n°11916*08 - Autre n°3916 - Mis à jour le 07 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le particulier, l'association et la société n'ayant pas la forme commerciale doivent déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger au cours de l'année de déclaration