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Inscription sur les listes électorales

Date : Le 4/02/2020 à 8h52

La date limite d’inscription sur les listes électorales pour les élections municipales est fixée au 7 février 2020.

Pour voter aux élections municipales des 15 et 22 mars 2020, vous devez être inscrit sur les listes électorales. Date limite : le vendredi 7 février 2020.

Si vous n'avez pas voté aux élections européennes 2019 et que vous n'avez pas reçu de nouvelle carte d'électeur, n'hésitez pas à vérifier votre situation électorale auprès du service de l'état-civil et des élections. La mise en place du Registre électoral unique constitué de 45 millions d'électeurs par l'Insee a généré quelques anomalies, et certains électeurs ont été rattachés à une mauvaise commune. 

Situation électorale

Vérifiez que vous êtes bien inscrit(e) dans votre commune ou consulat avant de vous rendre aux urnes.

Inscription en Mairie

Pour vous inscrire sur place, merci de vous présenter au service de l'état-civil et des élections :

Service de l'état-civil

Place Maurice Mollard BP 20348 73103 Cedex Aix-les-Bains

04 79 35 78 65 etatcivilSPAMFILTER@aixlesbains.fr

Permanences Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30. Le samedi matin de 9h30 à 11h30.

En savoir +

Pièces à fournir :

Il faudra vous munir de :

  • Carte d’identité ou passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
  • Justificatif de domicile récent, au choix : facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, attestation d’assurance habitation, avis d’imposition ou taxe d’habitation, quittance de loyer non manuscrite ou bulletin de salaire.
  • Fournir également la copie du livret de famille pour les jeunes de moins de 26 ans domiciliés chez leurs parents.

Les personnes contribuables ou hébergées chez un tiers peuvent se renseigner auprès du service de l'état-civil pour connaître les pièces précises à fournir.

Inscription par courrier ou par courriel 

Il convient de transmettre votre demande d’inscription en téléchargeant le formulaire  cerfa n°12669*01 

Une fois celui-ci complété, vous pouvez l'envoyer par courrier ou par courriel au service de l'état-civil en y joignant les copies des pièces à fournir.

Inscription en ligne sur  mon.service-public.fr

La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer votre compte en quelques clics sur  mon service public, d’accéder à la démarche en ligne "Inscription sur les listes électorales" puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Vous devez numériser :

  • Une pièce d'identité en cours de validité : carte nationale d'identité ou passeport.
  • Un justificatif de domicile nominatif et récent mentionné dans la liste des pièces à fournir.

Inscription entre le 8 février et le 5 mars 2020 pour certaines catégories d'électeurs

Certaines catégories d’électeurs peuvent se faire inscrire, après la date de clôture des listes électorales du 7 février 2020, conformément à l’article L.30 du code électoral. Peuvent être inscrits sur les listes électorales entre le 8 février et le 5 mars 2020.

  • Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
  • Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
  • Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
  • Les Français et Françaises qui atteignent l’âge de dix-huit ans après la clôture des délais d'inscription, c’est-à-dire nés entre le 08 février 2002 et le 14 mars 2002 (pour voter dès le premier tour de l’élection) ou entre le 15 et le 21 mars 2002 (pour voter uniquement au second tour).
  • Les Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et qui ont été naturalisés après la clôture des délais d'inscription.
  • Les Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice après la clôture des délais d’inscription.

Les demandes sont prises en Mairie (Etat-Civil – rez-de-chaussée) jusqu’au jeudi 5 mars 2020, dernier délai, sur présentation d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans et des justificatifs de leur domicile et de leur situation.

En cas de changement d'adresse à l'intérieur de la commune 

Si vous votez déjà à Aix-les-Bains mais que vous avez changé d’adresse, tout en restant dans la commune, vous devez procéder de la même manière en fournissant les mêmes documents que pour une nouvelle inscription, soit au service de l'état-civil, soit par courrier ou courriel, soit sur le site  mon.service-public.fr.

Pour toute question, n’hésitez pas à contacter le service de l'état-civil par téléphone ou par courriel.

Vote par procuration

Faites votre procuration le plus tôt possible, des délais de traitement et d'acheminement sont à prévoir. 

Vous pouvez la faire au tribunal d'instance, en gendarmerie ou à la police.

Pour cela vous devez vous munir du formulaire à remplir sur place ou sur internet et d'une pièce d'identité.