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Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales (crédit d'impôt)
Mis à jour le 1 janvier 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
(Téléservice) -
Déclaration 2015 en ligne des revenus
(Téléservice) Déclaration 2015 des revenus
(Formulaire) - Cerfa n°10330*19-
Simulateur de calcul pour 2015 : impôt sur les revenus de 2014
(Module de calcul)
Bénéficiaires
-
salariés n'ayant pas choisi la déduction de leurs frais réels,
-
retraités.
Organisations syndicales concernées
Syndicats professionnels représentatifs assurant la défense de salariés ou de fonctionnaires.
Déclaration
Pour remplir votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Vous devez conserver les justificatifs de vos versements (reçu du syndicat) en cas de demande de l'administration fiscale.
Montant du crédit d'impôt
66 % des cotisations annuelles versées, dans la limite de 1 % de votre revenu brut imposable relevant de la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit.
Exemple : si votre salaire 2014 est de 20 000, le crédit d'impôt maximum est de : 20 000 x 1 % x 66 % = 132.
Si le crédit d'impôt excède l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.
À savoir : si vous versez des cotisations à une association syndicale autorisée pour la défense des forêts contre l'incendie, vous avez droit à une réduction de 50 % de leur montant, dans la limite de 1 000par an.