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Comment obtenir une attestation de droits (attestation Vitale) ?

Mis à jour le 16 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Services et formulaires en ligne

Pourquoi demander une attestation de droits ?

L'attestation papier reflète les informations inscrites sur la puce électronique de la carte Vitale.

Elle vous permet de justifier de vos droits auprès des professionnels de santé au cas où vous ne pouvez pas présenter votre carte Vitale (par exemple si vous l'avez égarée ou si vous êtes en attente de sa réception).

De plus, dans certaines situations, il peut vous être demandé une attestation de droits pour prouver que vous êtes bien affilié à la sécurité sociale (par exemple, lors d'une embauche ou lors de la souscription à une mutuelle).

Attention : la copie papier des informations contenues dans votre carte Vitale, qui vous est transmise en même temps que la carte Vitale, n'a pas valeur d'attestation de droits.

Comment l'obtenir ?

Vous avez plusieurs moyens de vous procurer une attestation de droits :

  • Télécharger l'attestation à partir de votre compte ameli, si vous êtes salarié relevant du régime général de la sécurité sociale. Si vous n'avez encore de compte, vous pouvez le créer en ligne ou demander un code en appelant au 36 46. Celui-ci vous sera adressé par courrier.

  • Utiliser les bornes automatiques multiservices disponibles dans les organismes d'assurance maladie ; en général, un code d'accès est nécessaire pour vous identifier ; si vous êtes affilié au régime général, le code est celui de votre compte ameli.

  • Faire une demande écrite à votre organisme d'assurance maladie

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646
- Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour s'informer et effectuer la démarcheCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)