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Arrêt maladie : reprise du travail du salarié

Mis à jour le 23 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Visite médicale

Arrêt maladie inférieur à 30 jours

Si vous êtes arrêté moins de 30 jours, vous reprenez votre travail sans passer de visite médicale.

Arrêt maladie d'au moins 30 jours

Si votre arrêt maladie dure au moins 30 jours, vous devez passer une visite médicale de reprise du travail.

Arrêt maladie d'au moins 3 mois

Si votre arrêt maladie dure plus de 3 mois, vous devez passer une visite de préreprise avant le terme de votre arrêt.

Fin de la suspension du contrat de travail

En cas d'examen médical obligatoire de reprise

La suspension du contrat de travail prend fin à la date de la visite de reprise du travail (même en cas de visite de préreprise).

Si l'examen médical de reprise n'a pas lieu le jour même de la reprise du travail, le contrat de travail reste suspendu jusqu'à la visite médicale de reprise. Peu importe que l'avis d'arrêt de travail prescrit par le médecin ait pris fin à une date antérieure. Dans ce cas, votre absence entre la fin de l'arrêt de travail et l'examen médical de reprise ne peut pas justifier un licenciement.

En l'absence d'examen médical obligatoire de reprise

Si votre absence est inférieure à 30 jours, la suspension de votre contrat de travail prend fin à la date d'expiration de l'arrêt de travail établi par le médecin. Vous reprenez votre travail à la date prévue par l'arrêt.

Reprise à temps partiel pour raison thérapeutique

Conditions

Vous pouvez être autorisé, dans certains cas, à reprendre votre travail à temps partiel pour motif thérapeutique (appelé mi-temps thérapeutique).

La reprise à temps partiel est préconisée :

  • soit lorsque votre médecin traitant (ou le médecin qui a prescrit les arrêts de travail) estime que vous ne pouvez pas reprendre d’emblée votre travail à temps plein, mais que la reprise du travail est de nature à favoriser l'amélioration de votre état de santé,

  • soit lorsque vous devez faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec votre état de santé.

Démarches

Avant la reprise du travail, votre médecin traitant vous prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique. Vous adressez ensuite cette prescription à la CPAM (volets 1 et 2) et à votre employeur (volet 3).

L'employeur donne son accord de principe, sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail et dans le respect des préconisations émises. Vous devez vous accorder avec votre employeur sur la répartition des heures de travail et la rémunération versée.

Le médecin conseil de la CPAM donne un avis favorable ou non au paiement d'indemnités journalières (IJ).

Rémunération

Pendant votre temps partiel pour motif thérapeutique, vous percevez votre salaire, dont le montant est calculé en fonction de votre durée de travail.

Vous pouvez également bénéficier d'IJ versées par la sécurité sociale, dans les conditions suivantes :

  • soit lorsque la reprise du travail fait immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet,

  • soit après une reprise du travail à temps plein, suivi d'un passage à temps partiel thérapeutique en raison des conséquences d'une affection de longue durée (ALD) ou d'un accident de travail.

Le montant des IJ et la durée de versement sont fixés par la CPAM. Ces IJ ne peuvent en aucun cas être versées plus d'un an au-delà du délai maximum de 3 ans prévu pour le versement des indemnités versées en cas d'arrêt maladie.

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646
- Pour toute information sur le temps partiel thérapeutique

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour toute information sur le temps partiel thérapeutiqueCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Votre direction des ressources humaines (DRH)
- Pour toute information sur la visite médicale
Vos représentants du personnel
- Pour toute information sur la visite médicale