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Examen de prévention bucco-dentaire

Mis à jour le 24 juillet 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Qui peut en bénéficier ?

Tous les enfants et adolescents peuvent effectuer un examen de prévention bucco-dentaire à l'âge de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.

Pour les enfants de 6 ans et les adolescents de 12 ans, il est obligatoire.

À savoir : les caisses de certains régimes d'assurance maladie obligatoires peuvent étendre ces mesures à d'autres publics (par exemple : femmes enceintes, seniors).

Comment faire ?

Un mois avant la date anniversaire de l'enfant, les parents reçoivent un courrier de l'assurance maladie accompagné d'une feuille de soins, qui les informe des modalités pratiques de l'examen de prévention dentaire.

Pour en bénéficier, l'enfant ou l'adolescent doit impérativement consulter un chirurgien-dentiste ou un médecin qualifié en stomatologie, dans les 6 mois qui suivent sa date d'anniversaire.

Ces derniers peuvent réaliser l'examen dans un cabinet dentaire ou dans le service d'ontologie d'un établissement de santé.

Le praticien signale, sur le carnet de santé de l'enfant, la réalisation de l'examen et y indique, le cas échéant, le besoin de soins.

En quoi consiste cet examen ?

Il comporte :

  • une anamnèse, c'est-à-dire la recherche des antécédents bucco-dentaires de l'enfant ou de l'adolescent ;

  • un examen bucco-dentaire ;

  • une sensibilisation à la santé bucco-dentaire et des conseils personnalisés destinés à l'enfant et ses parents, sur le brossage dentaire, l'hygiène alimentaire et le rôle du fluor.

L'examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies ainsi que l'établissement d'un programme de soins.

Dans le cas où il y a un acte à réaliser, celui-ci peut être exécuté au cours de la même séance que l'examen de prévention. Il ne peut y avoir au cours d'une même séance, facturation d'une consultation et d'un examen de prévention.

Quel est le coût ?

L'examen bucco-dentaire de prévention et les soins nécessaires sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Sont concernés les seuls actes correspondant à des soins conservateurs (par exemple, traitement des caries, détartrage), chirurgicaux et des actes radiographiques.

Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l'objet de dépassements d'honoraires.

Bénéficient d'une avance de frais :

  • les examens de prévention effectués à 6, 9, 12, 15 et 18 ans ;

  • les soins consécutifs à l'examen lorsque l'enfant a 6 ou 12 ans.

Le programme de soins établi lors de l'examen doit impérativement être commencé dans les 3 mois qui suivent cet examen. Les soins consécutifs doivent s'achever dans les 6 mois suivant la date de début des soins. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

À noter : les soins consécutifs aux examens de prévention passés à 9, 15 et 18 ans sont réglés par l'assuré, mais sont remboursés intégralement par l'assurance maladie.

Où s'adresser ?

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour obtenir des informationsCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Pour obtenir des informationsCaisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)