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Doit-on obtenir une autorisation d'urbanisme pour construire une cave ?
Mis à jour le 2 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
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Ou s'adresser (2)
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Questions - réponses (2)
|
Augmentation de la surface de plancher |
Démarche |
|---|---|
|
Moins de 5 m² |
Aucune |
|
Entre 5 m² et 20 m² |
Faire une déclaration préalable en mairie |
|
Plus de 20 m² |
Demander un permis de construire en mairie |