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Le conjoint étranger est-il pris en compte pour calculer les droits au RSA ?
Mis à jour le 26 mai 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)S'il est citoyen d'un pays de l'EEE ou suisse
Ses ressources sont prises en compte :
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s'il a une activité professionnelle déclarée en France,
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ou s'il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande,
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ou s'il a un droit de séjour en France et qu'il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande.
S'il est citoyen d'un autre pays
Ses ressources sont prises en compte :
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s'il est titulaire de la carte de résident,
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ou s'il est titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France,
-
ou s'il a le statut de réfugié, d'apatride ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire.