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Détachement d'un salarié à l'étranger
Mis à jour le 28 mai 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Bénéficiaires
Tout salarié d'une entreprise française peut être détaché, pour le compte de celle-ci, à l'étranger (par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service).
Le salarié doit être en poste dans l'entreprise préalablement à son départ pour l'étranger.
Procédure
L’employeur peut formaliser le détachement :
-
soit par une lettre de mission,
-
soit par un avenant au contrat de travail du salarié.
La lettre ou l'avenant précise notamment le pays d'affectation du salarié et la durée prévue du détachement.
À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.
Durée du détachement
Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché.
Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.
Situation du salarié détaché
Le salarié reste dans les effectifs de l'entreprise. Il conserve son contrat de travail d'origine.
Le lien de subordination avec son employeur demeure donc.
Le salarié continue aussi à bénéficier de la sécurité sociale française.