All about your approaches

Mis à jour le 2 juin 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Un fonctionnaire peut bénéficier d'une mise en disponibilité pour différents motifs.

Certaines disponibilités sont limitées dans le temps ou sans limitation de durée.

Motif de la disponibilité	Durée de la disponibilité	Renouvelable ?
Élever un enfant de moins de 8 ans	3 ans maximum	Oui jusqu'au 8è anniversaire de l'enfant
Se rendre en outre-mer ou à l'étranger pour adopter un ou des enfants	6 semaines maximum	Non
Convenances personnelles	3 ans maximum	Oui dans la limite de 10 ans sur l'ensemble de la carrière
Créer ou reprendre une entreprise	2 ans maximum	Non
Études ou recherches présentant un intérêt général	3 ans maximum	Oui 3 ans
Exercer une activité dans un organisme international (dans la FPH)	3 ans maximum	Oui 3 ans
Donner des soins à un enfant à charge, au partenaire ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une personne	3 ans maximum	Oui sans limitation
Suivre son partenaire tenu de déménager dans un lieu éloigné pour des raisons professionnelles	3 ans maximum	Oui sans limitation
Rechercher un nouvel emploi en cas de suppression de l'emploi précédent et en l'absence de reclassement (dans la FPH)	3 ans maximum	Oui sans limitation

Au terme de la disponibilité, le fonctionnaire doit demander le renouvellement de sa mise en disponibilité. Le renouvellement n'est pas automatique.

Un fonctionnaire peut demander plusieurs disponibilités de suite pour des motifs différents.

Par exemple, il peut demander une disponibilité pour convenances personnelles :

après une disponibilité pour élever un enfant, s'il veut continuer d'élever son enfant au-delà de 8 ans,

ou après une disponibilité de 2 ans pour créer ou reprendre une entreprise, s'il veut conserver un lien avec l'administration au terme des 2 premières années d'existence de son entreprise.