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Comment déclarer la naissance d'un enfant français né à l'étranger ?

Mis à jour le 5 février 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justice

Délai de déclaration

La déclaration doit être faite dans les 15 jours de l'accouchement.

Dans certains pays, ce délai est porté à 30 jours.

À noter : la reconnaissance de l'enfant de l'enfant par le père non marié peut être faite au moment de la déclaration de naissance ou plus tard dans n'importe quelle mairie.

Autorité compétente

La déclaration de naissance doit être faite auprès des agents diplomatiques ou consulaires.

À savoir : en cas de naissance en mer sur un navire français, l'acte est dressé à bord par le commandant, capitaine, maître ou patron. L'acte est inscrit à la suite du rôle d'équipage et transcrit au service central d'état civil de Nantes.

Déclarant

La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.

Coût

La déclaration de naissance est gratuite.

Où s'adresser ?

Service central d'état civil - Ministère en charge des affaires étrangères
- Pour obtenir une information complémentaire ou faire une demande d'acte de naissance à l'étranger

État civil des Français pour une naissance, un mariage ou un décès survenu à l'étranger.

Par téléphone

0 826 08 06 04 (0,15 centimes la minute)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h30

Depuis l'étranger, composer le +33 1 41 86 42 47

Par internet

Accès au téléservice

Par courrier

Service central d'état civil du ministère des affaires étrangères

11, rue de la Maison Blanche

44941 Nantes Cedex 09

ATTENTION :

- depuis le 1er juin 2015, le guichet ne délivre plus d'actes d'état civil

- à partir du 1er août 2015, le guichet sera définitivement fermé

- jusqu'au 31 juillet 2015, le guichet reste ouvert l'après-midi de 14h à 16h pour les cas urgents uniquement (décès d'un proche, voyage à l'étranger hors tourisme)