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De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Les conditions d'organisation sont déterminées au sein de ministère, après consultation du comité technique ministériel.

Comment l'astreinte est-elle compensée ?

La période d'astreinte entraîne une compensation fixée pour chaque ministère par décret :

• sous forme de repos compensateurs,

• ou sous forme d'indemnités.

Un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou un agent qui perçoit la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure ne peut pas obtenir de compensation.

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Les conditions d'organisation et les emplois concernés sont déterminés par délibération, après consultation du comité technique.

Comment l'astreinte est-elle compensée ?

La période d'astreinte entraîne une compensation fixée par décret :

• sous forme de repos compensateurs,

• ou sous forme d'indemnités.

Un agent logé (pour nécessité absolue ou utilité de service) ou un agent qui perçoit la Nouvelle bonification indiciaire (NBI) - Fonctions de responsabilité supérieure ne peut pas obtenir de compensation.

Repos compensateurs

Un bénéficie du régime du repos dans les conditions suivantes :

En outre, en cas d'intervention pendant l'astreinte, un agent peut bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :

Indemnisation

Pour les personnels non techniques :

Pour les personnels techniques :

En cas d'intervention pendant l'astreinte

En cas d'intervention pendant l'astreinte, l'agent peut bénéficier de repos supplémentaires dans les conditions suivantes :

Le personnel non technique peut bénéficier d'une indemnité supplémentaire dans les conditions suivantes :

Pour les personnels techniques, une indemnité d'intervention de 16 par heure est versée en cas d'intervention un jour de semaine. La nuit, le week-end et jour férié, l'intervention est indemnisée à hauteur de 22 par heure. Toutefois, l'indemnité n'est pas due si l'agent a droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

De quoi s'agit-il ?

L'astreinte est une période pendant laquelle l'agent n'est pas à la disposition permanente et immédiate de son administration mais reste à proximité pour pouvoir intervenir rapidement.

Le temps d'intervention et le temps de trajet sont considérés comme du temps de travail effectif.

Qui est concerné ?

Le chef de l'établissement hospitalier qui, après avis du comité technique d'établissement, qui détermine la liste des activités, des services et des emplois concernés.

Les astreintes sont organisées en faisant en priorité appel aux personnels volontaires. Un même agent ne peut être d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois. La durée de l'astreinte ne peut pas excéder 72 heures pour 15 jours (120 heures pour les services de prélèvement et de transplantation d'organes). Le service d'astreinte peut être commun à plusieurs établissements hospitaliers.

Comment l'astreinte est-elle compensée ?

Une période d'astreinte peut entraîner un repos compensateur fixé au quart de la durée de l'astreinte.

La période d'astreinte peut aussi donner lieu à une indemnisation horaire calculée de la manière suivante :

[1/4 x (traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'astreinte + indemnité de résidence annuelle)] / 1820

Le traitement brut et l'indemnité de résidence annuels de l'agent sont pris en compte dans la limite du traitement et de l'indemnité de résidence annuels de l'indice majoré 534.

Le montant de l'indemnité horaire peut, à titre exceptionnel, être porté au 1/3 de la somme du traitement brut et de l'indemnité de résidence.

Cela peut être le cas lorsque le degré des contraintes de continuité de service est particulièrement élevé. Les secteurs d'activité et les catégories de personnels concernés sont alors fixés par le chef d'établissement après avis du comité technique d'établissement.