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Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint d'un assuré à la sécurité sociale militaire

Formulaire - Cerfa n°11356*08 - Mis à jour le 15 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Déclaration concernant le conjoint séparé ou ex-conjoint au niveau de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS).

Permet de déterminer si vous êtes susceptible de bénéficier des prestations sur le compte de l'assuré.