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Exonération des cotisations (bénéficiaires de l'Accre)
Formulaire - Cerfa n°12257*01 - Mis à jour le 10 mars 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Dans le cadre des démarches pour bénéficier du dispositif de l'Accre (Aide aux chômeurs pour la création ou la reprise d'entreprise), le créateur d'entreprise doit demander l'exonération des cotisations à l'assurance maladie, maternité, vieillesse et des cotisations pour les prestations familiales. Accès à la notice explicative n°50628#02
Accéder au formulaire Cerfa n°12257*01
- Ministère en charge de l'économie