quick access

All about your approaches

Pro.douane : toutes les procédures douanières

Téléservice - Mis à jour le 15 février 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accès à toutes les démarches et déclarations douanières en ligne pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises :

  • déclaration d'échanges de biens (DEB),

  • déclaration européenne de services (DES),

  • dédouanements,

  • consultation des taux de change et conversions,

  • Export Control System (ECS) et Import Control System (ICS),

  • tarif douanier communautaire et national (RITA),

  • gestion globale des garanties des opérateurs (TRIGO),

  • gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma),

  • mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (ISOPE, anciennement TIPP R),

  • consultation des statistiques ComEx NC8 (StatNC8),

  • consultation des états déclarants SOFI dématérialisés en ligne (EDDI),

  • vérification d'un numéro d'accises (InfoAccises),

  •  consultation en ligne des TVR4 (CELTVR4),

  • transit (NSTI),

  • déclaration de récolte pour les viticulteurs,

  • déclaration de transferts de capitaux (DALIA).

Les applications certificat Opérateur économique agréé (OEA) et du renseignement tarifaire contraignant (RTC) ont été définitivement fermées.