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Pro.douane : toutes les procédures douanières
Téléservice - Mis à jour le 15 février 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Accès à toutes les démarches et déclarations douanières en ligne pour l'exportation et l'importation de biens et de marchandises :
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déclaration d'échanges de biens (DEB),
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déclaration européenne de services (DES),
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dédouanements,
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consultation des taux de change et conversions,
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Export Control System (ECS) et Import Control System (ICS),
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tarif douanier communautaire et national (RITA),
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gestion globale des garanties des opérateurs (TRIGO),
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gestion de l'accompagnement des mouvements de marchandises soumises à accises (Gamma),
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mise à la consommation et distribution de carburants en acquitté (ISOPE, anciennement TIPP R),
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consultation des statistiques ComEx NC8 (StatNC8),
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consultation des états déclarants SOFI dématérialisés en ligne (EDDI),
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vérification d'un numéro d'accises (InfoAccises),
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consultation en ligne des TVR4 (CELTVR4),
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transit (NSTI),
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déclaration de récolte pour les viticulteurs,
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déclaration de transferts de capitaux (DALIA).
Les applications certificat Opérateur économique agréé (OEA) et du renseignement tarifaire contraignant (RTC) ont été définitivement fermées.
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- Ministère en charge des finances