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Demande de francisation n°300 d'un navire de commerce, de plaisance ou de pêche

Formulaire - Cerfa n°12810*01 - Mis à jour le 12 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire battre pavillon français à un bateau, que celui-ci soit destiné à la navigation en mer ou à la navigation sur fleuves et canaux.