All about your approaches
- Argent
- Étranger - Europe
- Famille
- Formation - Travail
- Justice
- Logement
- Loisirs
- Papiers - Citoyenneté
- Social - Santé
- Transports
- Accueil
- › Glossaire
- › Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Certificat médical - Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Formulaire - Cerfa n°10402*02 - Mis à jour le 08 août 2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)Certificat médical à joindre au formulaire cerfa n°10401*02 pour demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.
Contient une notice d'utilisation.
Accéder au formulaire Cerfa n°10402*02
- Ministère en charge de la santé