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Servitudes d'utilité publique à Aix-les-Bains

Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol sont des  servitudes administratives qui sont annexées au plan local d'urbanisme conformément aux articles L. 151-43 et L. 161-1 du Code de l'urbanisme.

D'une manière générale, elles sont motivées par des motifs d'utilité publique (servitude de passage de ligne électrique, servitude de dégagement aéronautique...).
Elles établissent, à l'initiative de l'administration, pour cause d'utilité publique, des limites au droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont instituées en vertu des réglementations qui leur sont propres.

Cartographie des servitudes d'utilité publique à Aix-les-Bains

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