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Objet et bénéficiaires du contrat de professionnalisation

Mis à jour le 21 avril 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Objectif

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d'associer :

l'acquisition d'un savoir théorique en cours (enseignement général, professionnel ou technologique),

et l'acquisition d'un savoir-faire pratique au sein d'une entreprise.

Personnes concernées

Le contrat de professionnalisation s'adresse :

au jeunes de 16 ans à 25 ans révolus pour compléter leur formation initiale,

aux demandeurs d'emplois d'au moins 26 ans,

aux bénéficiaires du RSA

aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),

aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH),

aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion (CUI).

À savoir : dans les départements d'outre mer (Dom) et les collectivités de Saint-Barthélémy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les bénéficiaires de l'allocation parent isolé (Api) peuvent prétendre au contrat de professionnalisation.

Employeurs concernés

Un contrat de professionnalisation peut être conclu avec tout type d'employeur privé, sauf les particuliers employeurs.

Les employeurs publics ne sont pas concernés, c'est-à-dire :

l'État,
les collectivités territoriales,
les établissements publics à caractère administratif (EPA).

Les groupements d'employeurs, les entreprises de travail temporaire et les employeurs saisonniers ne sont pas exclus du dispositif.

Engagements spécifiques des parties

Le contrat de professionnalisation prévoit des engagements réciproques de l'employeur et du salarié.

Engagements de l'employeur

L' employeur s'engage :

à assurer une formation au salarié lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle,
à fournir au salarié un emploi en relation avec son objectif professionnel pendant la durée du CDD ou de l'action de professionnalisation s'il s'agit d'un CDI.