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Aménagement du temps de travail : récupération des heures perdues
Mis à jour le 15 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Événements concernés
Les événements exceptionnels pouvant donner lieu à récupération sont les suivants :
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les accidents, intempéries ou cas de force majeure,
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les inventaires,
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la prise d'un pont (c'est-à-dire le chômage d'un ou 2 jours compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels).
À noter : la récupération des heures perdues à cause d'une grève ou de l'absence de travail pour cause de jour férié est interdite.
Mise en œuvre
La récupération des heures perdues est mise en place par l'employeur, après information de l'inspecteur du travail.
Seules peuvent être récupérées les heures de travail collectivement perdues et les heures perdues en-deçà de 35 heures par semaine.
Les salariés ne peuvent pas refuser la récupération des heures de travail perdues prévues par l'employeur.
Délai
Ces heures doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant l'événement justifiant la récupération.
Des dispositions conventionnelles peuvent réduire ce délai maximum.
Répartition des heures récupérées
Les heures de récupération ne peuvent pas augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour, ni de plus de 8 heures par semaine.
Il n'est pas possible de répartir les heures de récupération uniformément sur toute l'année.
À savoir : les heures récupérées ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires. La majoration de la rémunération ne s'applique pas.