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Un majeur protégé peut-il demander un titre d'identité ?

Mis à jour le 14 mai 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

  • Si le majeur est placé sous tutelle, seul son tuteur pourra en tant que représentant légal, effectuer la demande de titre d'identité.

  • Si le majeur est placé sous curatelle ou sauvegarde de justice, il conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation à une tierce personne.

Où s'adresser ?

Mairie
- Pour demander une carte d'identité en France (sauf à Paris)Service-public.fr
Antenne de la Préfecture de police de Paris
- Pour demander une carte d'identité à ParisPréfecture de police de Paris
Mairie délivrant des passeports biométriques
- Pour demander un passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Ambassade ou consulat français à l'étranger
- Pour demander un titre d'identité à l'étranger