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Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) : cumul avec des revenus d'activité
Mis à jour le 8 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)Sommaire
Services et formulaires en ligne
-
Pôle emploi : services en ligne pour les demandeurs d'emploi
(Téléservice) -
Recherche d'offres d'emploi
(Téléservice)
Conditions de cumul
Vous pouvez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite à condition que :
-
la rémunération mensuelle n’excède pas 70 % de l'ancienne rémunération brute ,
-
Le cumul du salaire ne soit pas 30 fois le salaire journalier de référence mentionné sur votre notification de droits.
À partir du 1er octobre 2014,vous pourrez cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite quelque soit le volume d'heures travaillées ou le montant de la rémunération.
L'exercice d'une activité occasionnelle ou réduite doit être déclaré lors de l'actualisation mensuelle de votre situation.
Si vous n'êtes pas en mesure de fournir le justificatif de vos revenus, Pôle emploi vous versera une avance calculée provisoirement. La fourniture du justificatif le mois suivant régularisera votre situation.
Activité salariée
Activité salariée conservée
L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée.
Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est déterminé sur la base des rémunérations correspondant à l'emploi perdu.
Reprise d'activité salariée
En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite, l'ARE est partiellement cumulable avec le revenus de cette activité.
Le versement de votre allocation est calculée selon la formule suivante :
allocation mensuelle sans activité - 70% de la rémunération brute de l'activité réduite ou occasionnelle = allocation mensuelle due
Un nombre de jours non indemnisés dans le mois est déterminé.
Le cumul entre l'ARE et le revenu de l'activité ne doit pas dépasser le SJR.
Exemple
Vous percevez 50 journalier d'ARE.
L'allocation mensuelle sans activité est : 30*50 = 1 500
Vous exercez une activité salariée pendant 1 mois : revenu brut mensuel de 1 000.
L'allocation mensuelle due que vous percevrez : 1500 - (1000*0,7) = 800
Attention : la convention chômage du 14 mai 2014 ne fixe pas la méthode de calcul pour définir le nombre de jours non indemnisés.
Limite au cumul
Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de vos droits à indemnisation.
À savoir : les jours non indemnisés reculent d'autant la fin de votre indemnisation.
Activité non salariée
Si vous reprenez une activité non salariée, les conditions de cumul de ces revenus avec l'ARE sont les mêmes que celles concernant des revenus d'une activité salariée.
En revanche, les modalités de calcul différent.
Si vous créez ou reprenez une entreprise placée sous le régime micro-social, le montant des rémunérations pris en compte correspond au chiffre d'affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnel.
Lorsque le montant des rémunérations n'est pas connu, notamment au début de l'activité, le calcul se fait sur la base d'un montant forfaitaire et une régularisation est ensuite opérée sur la base des rémunérations réelles.