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La paternité peut-elle être établie par une action en justice ?
Mis à jour le 12 avril 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de la justiceSommaire
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Ou s'adresser (2)
Les actions susceptibles d'être intentées sont :
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l'action en rétablissement de présomption de paternité, qui concerne l'époux de la mère lorsqu'il n'a pas été désigné comme étant le père de l'enfant.
Pour ces deux actions, le demandeur doit rapporter la preuve de la paternité.
À savoir : l'action aux fins de subsides ne permet pas d'établir la paternité, mais seulement d'obtenir le versement d'une contribution alimentaire.