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Tout savoir sur vos démarches

Peut-on refuser un médicament générique ?

Mis à jour le 18 décembre 2014 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Niveau de remboursement : tarif forfaitaire de responsabilité (TFR)

Le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est un tarif de référence calculé à partir du prix des médicaments génériques les moins chers. Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix dépasse le TFR, le surcoût est à votre charge.

Par exemple, un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 et qui dispose d'un TFR de 18. Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20, soit 2 plus cher que le générique, et vous êtes remboursé sur la base de 18 au lieu de 20.

Tiers payant

Un pharmacien ne vous fait pas bénéficier du tiers payant si vous refusez le médicament générique qu'il vous propose en remplacement. Vous devez alors faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'assurance maladie.

Cette mesure ne s’applique pas dans les cas suivants :

  • Médicament soumis au TFR

  • Médicament de marque dont le prix est inférieur ou égal à celui des génériques

  • Mention "non substituable" figurant sur l'ordonnance du médecin prescripteur

Où s'adresser ?

Assurance maladie - 3646
- Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Pour s'informer si vous relevez du régime général de l'assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)