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Tout savoir sur vos démarches

Coût du certificat d'immatriculation (carte grise)

Mis à jour le 18 février 2015 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre), ministère en charge de l'intérieur

Calcul du coût de votre certificat

Vous pouvez simuler le coût de votre carte grise sur le site internet de l'ANTS.

Pour déterminer le coût de votre certificat, il faut additionner les taxes Y1+Y2+Y3+Y4 et l'arrondir à l'euro le plus proche (l'arrondi du résultat égal à 0,5 est compté pour 1).

Ajoutez ensuite la taxe d'acheminement Y5 et vous obtenez le coût total des taxes pour votre certificat d'immatriculation.

Par exemple, vous habitez en Alsace et vous immatriculez une voiture particulière neuve de 5 CV inférieure à 3,5 tonnes, émettant moins de 130 g/km de CO indice 2.

Y1 - Taxe régionale

5 x 36,50 € = 182,50 €

Y2 - Taxe formation professionnelle

0 car véhicule particulier

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

0

Y4 - Taxe de gestion

4 €

Sous-total arrondi

186,50 arrondi à 187

Y5 - Redevance d'acheminement

2,50 €

Y6 - Taxes à payer

189,50

À savoir : pour un 2 roues de moins de 50cm3, le certificat ou le duplicata sont gratuits.

Détail des taxes et redevances

Y1 - Taxe régionale

Elle est fixée par le conseil régional.

Pour en déterminer la valeur, il faut multiplier la taxe d'un cheval fiscal (CV) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Dans certaines situations, des réductions de cette taxe sont accordées. La taxe peut également être fixe sans lien avec la puissance du véhicule.

Région

Montant de la taxe régionale pour 1 CV

Alsace

36,50 €

Aquitaine

36,00 €

Auvergne

45,00 €

Basse-Normandie

35,00 €

Bourgogne

51,00 €

Bretagne

46,00 €

Centre

42,45 €

Champagne-Ardenne

35,00 €

Corse

27,00 €

Franche-Comté

36,00 €

Haute-Normandie

35,00 €

Île-de-France

46,15 €

Languedoc-Roussillon

44,00 €

Limousin

42,00 €

Lorraine

45,00 €

Midi-Pyrénées

34,00 €

Nord-Pas-de-Calais

45,00 €

Pays de Loire

48,00 €

Picardie

33,00 €

Poitou-Charentes

41,80 €

Provence-Alpes-Côte d'Azur

51,20 €

Rhône-Alpes

43,00 €

Guadeloupe

41,00 €

Guyane

42,50 €

La Réunion

39,00 €

Martinique

30,00 €

Mayotte

6,00 €

Consulter le tableau « Taxe régionale pour une nouvelle immatriculation selon la catégorie de véhicule »

Consulter le tableau « Barème pour une modification ou un duplicata : taxe régionale selon la situation »

Y2 - Formation professionnelle dans les transports

Cette taxe s'applique à tous les véhicules utilitaires (transport de marchandises, transport en commun notamment).

Le coût est fonction du PTAC du véhicule.

PTAC

Montant de la taxe Y2

Inférieur ou égal à 3,5 tonnes

34 €

Entre 3,5 et 6 tonnes

127

Entre 6 et à 11 tonnes

189

Supérieur à 11 tonnes

ou véhicule de transport en commun

285

Certains véhicules ou certaines opérations sont exonérés de la taxe Y2 :

  • véhicule particulier,

  • véhicule de collection,

  • voiturette (voiture sans permis),

  • certificat W garage et le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) WW,

  • duplicata de certificat d’immatriculation,

  • changement de domicile, d'état civil, de dénomination sociale, de locataire ou d'usage,

  • attribution d'un nouveau numéro suite à usurpation,

  • modification des caractéristiques techniques.

Y3 - Taxes sur les véhicules polluants

Les taxes sur les véhicules polluants comprennent la taxe CO indice 2 et l'écotaxe (appelée aussi malus). Elles ne s'appliquent qu'aux véhicules de tourisme.

Y4 - Taxe de gestion

D'un montant de 4 €, elle n'a pas à être payée si vous êtes exonéré de la taxe régionale (Y1).

Y5 - Redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation

D'un montant de 2,50 €, elle n'a pas à être payée dans les cas suivants :

  • cyclomoteur,

  • correction d’erreur de saisie,

  • les 3 premières étiquettes de changement d'adresse, si vous avez un nouveau modèle de certificat (type AB-123-CD).

Règlement du coût

Démarche par correspondance

Vous devez effectuer votre règlement par chèque. Vérifiez avant l'ordre auquel l'établir : il est généralement indiqué sur le site internet de la préfecture.

Si vous effectuez la démarche à Paris, établissez votre chèque à l'ordre du Trésor Public.

Démarche à un guichet

Vérifiez avant auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture où vous souhaitez déposer votre dossier :

  • les moyens de paiement acceptés (espèces ou chèque ou carte bancaire),

  • et, dans le cas d'un paiement par chèque, l'ordre à mentionner.

À Paris, vous pouvez payer en espèces à la préfecture de police, en chèque à l'ordre du Trésor Public ou en carte bancaire (dans ce dernier cas, uniquement si le montant est supérieur à 15).

Où s'adresser ?

3939 Allô Service Public
- Pour connaître immédiatement le coût du certificat d'immatriculation dans chaque département
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 € la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Préfecture
- Pour vérifier l'ordre du chèque à établir et les moyens de paiement acceptésMinistère en charge de l'intérieur
Sous-préfecture
- Pour vérifier l'ordre du chèque à établir et les moyens de paiement acceptés, si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)Ministère en charge de l'intérieur
Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises
- Pour connaître les modalités de réalisation de la démarche à Paris