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Le salaire du gardien d'immeuble fait-il partie des charges locatives ?

Mis à jour le 16 septembre 2013 par direction de l'information légale et administrative (premier ministre)

Sommaire

Sous certaines conditions, le salaire du gardien d'immeuble, et plus généralement les frais de personnel d'entretien d'un immeuble, peuvent être récupérés par le bailleur auprès du locataire au titre des charges locatives. Les dépenses récupérables correspondent à la rémunération du personnel et aux charges fiscales et sociales.

Salaire du gardien ou concierge

Une partie du salaire du gardien ou du concierge de l'immeuble peut être récupérée auprès du locataire au titre des charges locatives. Le montant récupérable dépend de l'étendue des tâches que le gardien ou concierge doit accomplir dans le cadre de son contrat de travail.

Récupération à hauteur de 75 %

Le salaire du gardien ou du concierge peut être récupéré à hauteur de 75% lorsqu'il assure à la fois :

  • l'entretien des parties communes,

  • et l'élimination des rejets (sortie des poubelles).

À savoir : un couple de gardiens ou concierges, qui assure conjointement l'entretien des parties communes et l'élimination des rejets, est assimilé à un personnel unique. Un seul salaire est donc versé pour les deux.

Récupération à hauteur de 40 %

Le salaire du gardien ou du concierge peut être récupéré à hauteur de 40 % lorsqu'il assure au moins l'une des deux tâches suivantes :

  • entretien des parties communes,

  • ou élimination des rejets (sortie des poubelles).

Salaire de l'employé d'immeuble

Le salaire d'un employé d'immeuble est récupérable en totalité s'il assure au moins l'une des tâches suivantes :

  • entretien des parties communes,

  • ou élimination des rejets (sortie des poubelles).

Base du salaire récupérable

Les dépenses de personnel récupérables correspondent à la rémunération et aux charges sociales et fiscales.

Certains éléments ne sont en revanche pas retenus dans la base de calcul des charges de personnel d'entretien récupérables :

  • salaire en nature,

  • intéressement et participation,

  • indemnités et primes de départ à la retraite,

  • cotisation à une mutuelle d'entreprise,

  • participation de l'employeur à l'effort de construction,

  • cotisation à la médecine du travail.

Frais d'encadrement technique

Lorsque la copropriété fait appel à un prestataire extérieur (entreprise), les dépenses liées à l'encadrement du gardien, concierge ou de l'employé d'immeuble sont récupérables à hauteur de 10 % de leur montant.

Il appartient au bailleur de vérifier que le contrat d'entreprise distingue les dépenses récupérables des autres dépenses.